Politique de confidentialité

Dernière mise à jour: 1^er avril 2024

1- Identité du responsable du traitement

SLEEP AND SMILES.

Entreprise Individuelle fondée par Sandra Jacquemin, domiciliée au 326 rue Fontvieille, 06250, Mougins, France et enregistrée avec le numéro de SIRET : 98440347700016.

2- Coordonnées de la personne en charge de la politique d’utilisation des données personnelles

Sandra Jacquemin, fondatrice de Sleep and Smiles.

E-mail : info@sleepandsmiles.com

3- Personnes concernées par le traitement

Les personnes concernées par les traitements sont les parents et enfants qui utilisent le site internet www.sleepandsmiles.com (ci-après le « Site »), sont clients ou prospects (ci-après les « Personnes concernées »).

4- À quoi serviront les données personnelles collectées?

Sleep and Smiles collecte vos données personnelles afin de pouvoir effectuer les démarches suivantes:

ACTIVITÉ	DESCRIPTION DES OBJECTIFS SUIVIS PAR LE TRAITEMENT
Gestion des contrats clients et des prises de rendez-vous	Prise de rendez-vous Commande et paiement en ligne
Gestion de l’exécution des consultations	Préparation des rendez-vous via les questionnaires Échanges au cours des consultations
Gestion des e-mails	Communication électronique
Gestion du site internet	La gestion technique du site : hébergement, maintenance, l’administration La gestion des demandes de renseignements par le formulaire de contact Les témoignages client Traceurs pour la mesure d’audience à des fins statistiques (Google Analytics)
Gestion des comptes sur réseaux sociaux	Communiquer avec d’autres professionnels en vue d’opportunités commerciales Gagner en visibilité

5- Bases légales des traitements de données à caractère personnel

SLEEP AND SMILES collecte des données à caractère personnel des Personnes concernées sur les bases légales suivantes:

ACTIVITÉ	BASE LÉGALE
Gestion des contrats clients et des prises de rendez-vous	Execution du contrat client Le consentement pour utiliser Link lors du paiement
Gestion de l’exécution des consultations	Le contrat conclu avec le client
Gestion des e-mails	L’intérêt légitime
Gestion du site internet	Pour la gestion technique du site : la base légale est l’intérêt légitime Pour la gestion des demandes de renseignement : la base légale est l’intérêt légitime (permettre la communication en ligne) ou l’exécution de mesures précontractuelles (réalisation de devis à la demande des personnes) Pour l’agenda en ligne et les commandes en ligne : la base légale est la conclusion du contrat client Pour les témoignages client : la base légale est le consentement Pour les traceurs de mesures d’audience : la base légale est le consentement
Gestion des comptes sur réseaux sociaux	L’intérêt légitime

6- Caractère obligatoire ou facultatif du recueil de données personnelles

Toutes les données à caractère personnel collectées sur la Personne concernée sont nécéssaires au regard des finalités précisées plus haut.

7- Destinataires des données personnelles

Dans le cadre de ses activités et aux fins de gestion des dossiers, SLEEP AND SMILES :

N’est pas amené à transmettre les données de ses clients à d’autres destinataires internes.

Fait appel à des sous-traitants:
- Agenda en ligne : Calendly ( confidentialité)
- Questionnaire: Fillout (confidentialité)
- Paiement en ligne: Stripe (confidentialité)
- Appels par visio-conférence: Google Meet (confidentialité)
- Hébergement du site web: Hostinger (confidentialité)

Des données personnelles peuvent donc être partagées avec les sociétés tierces listées ci-haut. Cliquez sur « confidentialité » pour accéder à la politique de confidentialité de chacun des sous-traitants et vérifier l’usage de vos données personnelles par ceux-ci.

8- Durée de conservation des données personnelles

Principe : les données à caractère personnel faisant l’objet d’un traitement automatisé sont conservées sous une forme permettant l’identification des Personnes concernées pendant une durée n’excédant pas celle nécessaire aux finalités pour lesquelles elles sont enregistrées.

FINALITÉ	DURÉE DE CONSERVATION
Gestion des contrats clients et des prises de rendez-vous	Commande client (contrat) et factures : conservées pour la durée du contrat + 10 ans Données de la prise de rendez-vous : supprimées tous les mois pour les rendez-vous ayant eu lieu. Données bancaires : pas de conservation au-delà de la transaction
Gestion de l’exécution des consultations	Les données du questionnaire sont supprimées immédiatement après la fin de la consultation sur l’outil Fillout Les données sont ensuite conservées le temps de la prestation puis pendant 5 ans
Gestion des e-mails	Les mails clients : les données sont conservées le temps du contrat + 5 ans Les données relatives aux enfants sont supprimées immédiatement une fois l’objectif fixé par la famille atteint Pour les autres mails : 3 ans
Gestion du site internet	Adresses IP et logs de connexion: 12 mois Gestion des demandes de renseignements par le formulaire de contact : 3 ans à compter de la demande sauf si la personne devient cliente Témoignages publiées sur le site : 10 ans à compter de la publication Mesure d’audience grâce à des traceurs: les données sont conservées pour une durée maximum de 25 mois.
Gestion des comptes sur réseaux sociaux	Durée de l’adhésion au réseau

9- Droits des personnes concernées

La Personne concernée par un traitement de données bénéficie d’un droit d’accès, d’opposition, de rectification, d’effacement, de limitation et de portabilité de ses données personnelles.

La Personne concernée a le droit de retirer son consentement à tout moment si le consentement constitue la base légale du traitement.

Elle peut exercer ces droits en s’adressant à SLEEP AND SMILES à l’adresse suivante : info@sleepandsmiles.com .

La demande devra s’intituler « Droit des personnes » , indiquer les nom et prénom, adresse e-mail ou postale, de la personne concernée, et être signée et accompagnée d’un justificatif d’identité en cours de validité.

10- Réclamation

La Personne concernée par un traitement a le droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL).

Cliquez ICI pour voir les détails sur le site de la CNIL.

11- Droit applicable et juridiction compétente

La présente Politique est régie par le droit national du lieu d’établissement principal du responsable du traitement.

Tout litige relatif à l’interprétation ou l’exécution de la présente Politique sera soumis aux juridictions de ce droit national.

12- Transfert de données personnelles hors de l’Union Européenne

Le Responsable de traitement a recours aux sous-traitants listés ci-dessous pour réaliser certains traitements:

Agenda en ligne : Calendly (CCT)
Questionnaire: Fillout (CCT)
Paiement en ligne: Stripe (CCT – Voir section 4)
Appels par visio-conférence: Google Meet (CCT)
Hébergement du site web: Hostinger (CCT – Voir section 11)

Cliquez sur « CCT » pour accéder aux Clause Contractuelles Types utilisées par chaque sous-traitant pour encadrer les transferts de données vers l’extérieur de l’UE. Certains textes sont uniquement disponibles en anglais. Ainsi, cherchez « SCC » ou « Standard »dans les textes en anglais pour Standard Contractual Clauses.

La personne concernée est informée et donne, par les présentes, son consentement explicite au fait que certains sous-traitants du Prestataire peuvent être amenés à réaliser des transferts de Données personnelles en dehors de l’Union Européenne (UE), en particulier vers les États-Unis.

Dans de tels cas, le Prestataire s’engage à ce que les transferts réalisés par ses sous-traitants soient faits conformément à la Règlementation. Lorsque des transferts de Données sont réalisés en application de l’article 46, le Prestataire s’assure que ces transferts soient soumis à des garanties appropriées et soient documentés conformément aux dispositions de l’Article 30(2) du RGPD. A ce titre, la personne concernée donne tout pouvoir et autorise le Prestataire à signer avec les sous-traitants concernés des CCT (Clauses Contractuelles Types de la Commission Européenne) relatives aux Données et, mandate plus largement le Prestataire pour prendre toutes mesures de nature à protéger les Données.